|
Par Isabelle Nicks, Associée au sein du département Asset Management de Ernst Young Luxembourg
Il y a bientôt deux ans, le Luxembourg transposait la directive européenne UCITS IV dans la loi du 17 décembre 2010 (la «Loi de 2010»). Le Luxembourg transposait également la directive portant les mesures d’exécution dans le Règlement CSSF 10-4 couvrant notamment les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires et la gestion des risques pour les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 15 de la Loi de 2010 (ci-après la «Société de gestion»)(1).
Depuis, la CSSF a émis pas moins de six circulaires afin d’aider l’industrie des fonds à clarifier ses exigences de substance requises par la Loi de...
|