Recherche
S'identifier

Mensuel de septembre 2011 - Droit et Conseil

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Chronique de droit de la concurrence: Droit de la concurrence et propriété intellectuelle
La prsente chronique a pour objet de prsenter larticulation entre deux droits potentiellement conflictuels, le droit de la concurrence et celui de la proprit intellectuelle. En effet, dune part, le droit de la concurrence, via notamment les articles 101 et 102 du Trait sur le Fonctionnement de lUnion Europenne (TFUE), vise promouvoir la rivalit entre les entreprises en interdisant les accords restrictifs de concurrence (Article 101 TFUE) et les abus de position dominante (Article 102 TFUE). Dautre part, le droit de la proprit intellectuelle, qui est galement reconnu par le droit europen(1) part du principe quune...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
NautaDutilh
Lpea.lu
Allen & Overy
Stibbe
Pictet Asset Management
AXA IM Luxembourg
Lamboley Executive Search
Sia Partners
Ernst&Young
Fi&FO
SOCIETE GENERALE Securities Services
Paragon
Zeb Consulting
Linklaters
Mazars.lu
VP Bank
Bearingpoint
DLA PIPER
Square management
Castegnaro
MIMCO Capital
J. P. Morgan
Generali Investements LU
Loyens & Loeff
Comarch