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Mensuel de septembre 2010 - Finance / Economie

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La nouvelle arme américaine contre l’évasion fiscale s’appelle FATCA
Portrait: Gérard Laures, Partner KPMG Tax La loi FATCA risque de sérieusement impacter le fonctionnement des banques, fonds d’investissement et autres acteurs financiers En 2009, le Congrès américain a estimé à près de 100 milliards de dollars la perte annuelle de recettes liées à l’évasion fiscale. Dans un contexte de marasme économique persistant, et confrontés à des besoins de financement accrus, les Etats-Unis ont multiplié les initiatives pour enrayer ce fléau. Après la renégociation de plusieurs conventions contre la double imposition visant à faciliter l’entraide administrative et l’échange d’informations, et tout en poursuivant sa croisade contre le secret bancaire, le gouvernement Obama a ainsi ouvert un nouveau front contre l’évasion fiscale en...
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