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Mensuel de septembre 2010 - Banques

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L’impôt de solidarité sur la fortune français serait-il anticonstitutionnel ?
Portrait: Wilfried MEYNET, Avocat of councel (Barreaux de Marseille et de Luxembourg), DELSOL AVOCATS Jusqu’à un passé récent, le droit constitutionnel n’intéressait essentiellement en France que les professeurs d’universités, les hommes politiques et certains citoyens lors des consultations référendaires sur les modifications à apporter à la constitution de la Vème république du 4 octobre 1958. A ce titre, le seul mérite que pouvait revendiquer l’adverbe "anticonstitutionnellement" était d’être le mot le plus long de la langue française! Néanmoins, en suivant l’exemple du législateur luxembourgeois qui, par la révision du 12 juillet 1996, avait institué une Cour constitutionnelle(1) au Grand Duché, le législateur français a, par la loi organique du 23 juillet...
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