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Mensuel de septembre 2008 - Banque / Finance

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Le Médiateur et la BEI signent un Mémorandum d'Accord à Luxembourg
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, et le Président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, ont signé un Mémorandum d'Accord (MdA) à Luxembourg. L'objectif de cet accord est d'améliorer la protection des parties prenantes face à d'éventuels cas de mauvaise administration dans le cadre des activités de la BEI. Le MdA s'appuie sur la bonne coopération entre la BEI et le Médiateur dans le contexte des enquêtes du Médiateur sur les activités de la BEI. Quelques uns des points importants du MdA prévoient que: - La protection des parties prenantes s'étendra aux personnes qui ne sont ni citoyennes ni résidentes de l'UE et aux entités n'ayant pas leur siège statutaire dans l'UE. - En cas de mauvaise administration alléguée, le plaignant aura...
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