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Cette rubrique paraissant tout les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Cour de justice des Communautés européennes, dans un arrêt rendu le 17 juillet 2008(1), a condamné l’amnistie fiscale accordée par l’Italie aux redevables italiens en 2002. Selon cette amnistie qui figure dans la loi de finances pour 2003, des absences de déclarations de montants de différentes taxes pour les exercices d’imposition compris entre 1998 (ou dans certains cas 1997) et 2001 ne seront ni poursuivies ni soumises à un examen, pour autant que certaines déclarations soient effectuées et...
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