|
La loi(1) et le règlement(2) du 13 juillet 2007 ont transposé il y a peu en droit luxembourgeois une nouvelle directive européenne, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er novembre 2007. La directive sur les marchés d’instruments financiers - plus connue sous l’abréviation de "MIFID" ou "directive MIF" - qui concerne la totalité des prestataires de services financiers établis sur le sol européen, est considérée communément comme une "nouvelle constitution européenne des activités sur instruments financiers", et introduit des mesures radicalement nouvelles et sensiblement plus strictes pour l’ensemble de la branche financière dans l’Union Européenne.
La directive MIF impose aux prestataires de services d’investissement, notamment aux banques, de nouvelles règles...
|