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Ce 17 juillet 2007, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire 07/301 portant sur le Pilier 2 (processus de surveillance prudentielle) de la nouvelle réglementation en matière d’adéquation des fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Cette circulaire complète les mesures contenues dans les circulaires 06/273 et 07/290 transposant le cadre prudentiel Bâle II/ CRD dans l’environnement règlementaire luxembourgeois en apportant des précisions quant à l’objet, la portée et la mise en œuvre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process ou processus interne d’évaluation et d’adéquation des fonds propres internes).
Pour rappel, l’ICAAP doit permettre aux établissements de crédit...
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