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Mensuel de septembre 2006 - La Place

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Référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe : un an après...
Le 10 juillet 2005, les Luxembourgeois se sont prononcés majoritairement en faveur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, avec 56,52% des voix en faveur et 43,48% des voix contre. Le Luxembourg fut ainsi le 13e pays à approuver la Constitution pour l'Europe et cela suite aux référendums négatifs français et néerlandais. Le 10 juillet 2006, un an après le référendum, 15 États membres ont ratifié le traité établissant une Constitution européenne, soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire, soit par une combinaison des deux mécanismes, en fonction des procédures nationales prévues. Depuis les deux référendums négatifs "cinq autres États membres ont ratifié le traité constitutionnel, portant à quinze le nombre total de ratifications; il n’y a donc...
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