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Mensuel de septembre 2005 - La Place

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Directives sur la surveillance complémentaire des conglomérats financiers et sur les règles comptables
Procédures d’infraction contre le Luxembourg pour non-transposition de directives relatives au Marché intérieur
La Commission européenne a décidé d’engager des procédures d’infraction contre 13 États membres pour non-transposition en droit interne d’une ou de plusieurs directives relatives au Marché intérieur. La Commission demandera à la Belgique, à la République tchèque, à l’Estonie, à la Grèce, à l’Italie, à la Lettonie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, à la Slovaquie, à l’Espagne, à la Suède et au Royaume-Uni de mettre en œuvre sans tarder la législation nécessaire dans un total de 25 cas relevant des directives sur la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Belgique, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, République tchèque et Lettonie), l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit (Grèce, Portugal, Suède et République tchèque)...
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