|
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a présenté le 14 juillet dernier(1) une proposition de directive concernant de nouvelles exigences de fonds propres pour les banques et les entreprises d’investissement, dans le cadre de l’application de l’accord dit "Bâle II". Les exigences de capital deviendront plus sensibles aux risques auxquels sont exposés les établissements. Elles seront en même temps plus compréhensibles.
Les nouvelles mesures seront accompagnées de nouvelles procédures...
|