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Dexia a confirmé officiellement, le 25 aout, le jugement favorable rendu par un tribunal cantonal d'Amsterdam dans le dossier Eegalease, introduit par Stichting Eegalease contre Dexia Bank Nederland.
Dans sa décision, le juge cantonal rejette l'action intentée par la fondation Eegalease en vue d'obtenir l'annulation de tous les contrats de leasing d'action conclus entre janvier 2000 et mai 2002 pour lesquels le client n'aurait pas obtenu le consentement formel de son conjoint, sur la base du fait qu'il n'appartient pas à cet organisme d'invoquer les droits des clients ou de leurs conjoints.
Mais le juge cantonal estime également que les contrats de leasing d'action peuvent être qualifiés de contrat de vente à terme au sens de l'article 1.88 du Code civil...
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