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Mensuel de septembre 2004 - La Place

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Application du droit communautaire : Luxembourg en queue de peloton
Les États membres sont encore trop lents dans la transposition des dispositions communes dans leur droit national. Les cas d'infractions dans lesquels les États membres appliquent incorrectement les règles du marché intérieur sont encore beaucoup trop nombreux. Au 31 mai 2004, date à laquelle le dernier tableau d'affichage du marché intérieur a été établi, le Luxembourg n'avait pas transposé 49 directives, se retrouvant ainsi en queue de peloton. Déficit de 3,2% pour le Luxembourg Le déficit de transposition - c'est-à-dire le pourcentage moyen par État membre des directives du marché intérieur en vigueur qui n'ont pas été transposées en droit national atteint aujourd'hui 2,2% pour l'ensemble des États membres de l'UE-15, ce qui représente un...
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