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Après les exigences réglementaires imposées par Bâle II et les IFRS, le monde bancaire doit faire face à de nouvelles obligations réglementaires en provenance des Etats-Unis : le respect de la Section 404 de la loi Sarbanes-Oxley. La Commission Européenne et certains pays européens comme la France, l’Allemagne et le Luxembourg ont également suivi le mouvement.
L’application de ces nouvelles exigences implique l’adaptation de la structure de contrôle interne de la société sur le reporting financier, en particulier des systèmes d’information, qui à son tour peut se transformer en opportunité d’amélioration de l’efficacité des contrôles internes existants et de renforcement des outils de gestion des risques.
Entrée en vigueur le 30 juillet 2002 et...
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