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Vote de la nouvelle loi AML (Anti-Money Laundering)
Le 19 mai dernier, la Chambre des Députés luxembourgeoise a voté le texte de la nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la Directive 2001/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 décembre 2001 (qui aurait dû être transposée pour le 30 juin 2003…) et ce malgré l’opposition formelle du Conseil d’Etat.
Selon des informations obtenues directement au secrétariat général du Conseil d’Etat, celui-ci n’a pas dispensé la Chambre d’un deuxième vote constitutionnel qui aurait permis, malgré tout, la mise en vigueur du texte.
Ce deuxième vote ne pourra avoir lieu avant l’automne en raison de la dissolution de la...
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