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Le texte de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2003. Selon les considérants, cette directive "a pour objectif ultime à permettre que les revenus de l'épargne, sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un Etat membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre Etat membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de cet autre Etat membre." Toujours selon ces considérants, cet objectif "peut être atteint grâce à l'échange d'informations entre les Etats membres concernant ces paiements d'intérêts." Telle est donc la règle introduite...
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