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Au début de cet été 2000, la Commission européenne a décidé d’adresser pour la seconde fois des lettres d’avertissement à la Belgique et au Luxembourg pour application incorrecte de la législation communautaire sur les déchets. Le manquement reproché à la Belgique concerne la directive sur les boues d’épuration, la législation de la Région flamande ne fixant pas les valeurs limites correctes pour la teneur en mercure et en zinc des boues d’épuration. Le manquement reproché au Luxembourg porte quant à lui sur la façon dont le Luxembourg distingue entre les déchets destinés à l’élimination et les déchets destinés à la récupération en application de la directive cadre sur les déchets et du règlement sur les transferts de déchets.
La directive sur les boues d’épuration ...
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