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Mensuel de septembre 1999 - La Place

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Rémunérations cumulées du dimanche et d'un jour férié légal = de 270% à 320%
Le ministère du Travail et de l'Emploi et l'Inspection du Travail et des Mines ont apporté récemment une mise au point en ce qui concerne l'interprétation de la nouvelle loi du 12 février 1999 sur la rémunération du travail presté un dimanche qui tombe un jour férié légal, ce qui s'est produit le dimanche 15 août et se reproduira encore le 26 décembre, jour de la saint Etienne. Le plan national d'action pour l'emploi, adopté le 12 février dernier, ayant modifié un certain nombre de dispositions en matière de droit du travail, les partenaires sociaux se sont interrogés sur la rémunération de ces jours particuliers. Le ministère du Travail a précisé que la rémunération totale pour un jour de travail au cours d'un jour férié légal tombant un jour ouvrable s'élève à 300% pour les employés...
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