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Mensuel de septembre 1997 - Fonds d'investissement

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Application des conventions fiscales aux organismes de placement collectif luxembourgeois par Jean Schaffner, Zeyen Beghin Feider Loeff Claeys Verbeke, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris (Partie I)
L’application des conventions fiscales aux organismes de placement collectif luxembourgeois ("OPC"), respectivement ses investisseurs, revt une importance primordiale. D’un point de vue fiscal, un gestionnaire d’OPC n’a aucun intrt investir dans des produits productifs de revenus qui supportent une retenue la source importante dans leur pays d’origine. Comme l’OPC n’est soumis qu’ une taxe d’abonnement annuelle au Luxembourg, cette retenue la source trangre ne peut en effet tre impute sur l’impt luxembourgeois, ce qui diminue d’autant le rendement de l’investissement. Si l’OPC bnficie des dispositions des conventions fiscales conclues par le Luxembourg, il peut...
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