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Mensuel de septembre 1997 - Immobilier

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Traitement fiscal des immeubles: détention privée vs détention professionnelle
Le traitement fiscal d’un immeuble dpend moins de sa situation propre que de l’usage que lui en rserve son propritaire. Selon que l’immeuble sera lou des fins prives ou destin l’exercice d’une activit par le propritaire en tant que commerant ou profession librale, l’immeuble fera partie du patrimoine priv ou du patrimoine d’exploitation du propritaire. Cette distinction peut avoir des consquences importantes sur le traitement fiscal des revenus de l’immeuble. Nous nous limiterons dans la prsente analyser le cas d’une personne physique. Pour illustrer nos propos, nous comparerons le traitement fiscal de la dtention et de la...
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