|
Le 2 octobre 2018, le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin) a adopté la proposition de la Commission européenne, modifiant la directive TVA, pour accorder aux États membres la possibilité d’appliquer aux publications électroniques les mêmes taux de TVA que ceux appliqués aux publications imprimées.
Lors de la réunion, qui s’est tenue à Luxembourg, le ministre Pierre Gramegna est intervenu pour saluer l’avancée que constitue cette modernisation de la directive TVA pour le développement des technologies digitales et pour souligner l’importance qu’elle représente pour les consommateurs européens. En effet, la directive TVA de 2006 obligeait les États membres à taxer les services fournis par voie électronique, y compris les publications, au taux normal de...
|