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Mensuel de octobre 2018 - Fonds / Bourse

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La CSSF 18/698 et la délégation
Par Daniel CAPOCCI, Director, Benjamin COLLETTE, Partner, et Simon RAMOS, Partner, chez Deloitte Luxembourg Nous poursuivons notre série d’articles sur les dispositions organisationnelles spécifiques relatives à la délégation et à son organisation telles que décrites dans la circulaire CSSF 18/698 par ce deuxième article qui se concentre sur les tâches, fonctions et activités qui peuvent être déléguées. Plus largement, nous nous intéressons au cadre défini par la circulaire. Entre autres, nous tentons de répondre aux questions suivantes : qu’est-ce qui définit une activité de délégation ? Y a-t-il des différences entre fonds traditionnels et alternatifs ? Quelles sont les évolutions éventuelles par rapport à la règlementation...
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