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Mensuel de octobre 2018 - Banque & Finance

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L’impact de «DAC 6» en matière de conformité pour les banques
Par Cécile de BARSY, directrice Océane ETIENNE, consultante, Wavestone   Les structures de planification fiscale, tirant avantage de l’absence d’harmonisation en la matière à l’échelle communautaire, sont de plus en plus nombreuses et sophistiquées au sein de l’Union Européenne.   Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) mis en œuvre par l’OCDE, vise ainsi à mettre en échec les stratégies d’optimisation fiscale agressives, notamment au travers de l’action 12. Celle-ci recommande la mise en place de règles obligatoires de communication d’information, à l’origine de la 6e Directive de Coopération Administrative dite «DAC6».   Cette directive, entrée en vigueur le 25 juin dernier, doit être transposée en...
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