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«Accessorium sequitur principale» est certainement l’un des adages juridiques les plus anciens et les plus connus, y compris en matière de TVA même si son utilisation peut s’avérer délicate au regard de la jurisprudence développée par la Cour de Justice de l’Union européenne.
Par Raphaël GLOHR, Partner, Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Pour les entreprises vendant des biens et des services composés de différents éléments, l’application d’une exonération ou d’un taux réduit (3, 8 ou 14% contre 17%) à l’un de ces éléments est un moyen de diminuer le prix de vente lorsque leurs clients sont des particuliers puisque ces derniers ne peuvent pas récupérer la TVA....
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