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Par Emilien LEBAS, Associate Partner KPMG Luxembourg
Après une longue gestation, l’échange automatique d’informations est désormais une réalité tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau mondial.
Norme commune de déclaration
L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques («OCDE») a joué un grand rôle dans le mouvement vers la transparence fiscale avec le développement de la Norme commune de déclaration des comptes financiers («NCD», plus fréquemment désignée suivant son appellation anglaise Common Reporting Standard ou «CRS»).
Le 29 octobre 2014, les ministres des finances de 50 pays et juridictions ont signé un accord multilatéral entre autorités compétentes («MAAC plus fréquemment désigné...
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