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Depuis plusieurs années, les vagues de contrôles opérés sur les véhicules immatriculés au Luxembourg ont suscité de nombreux remous des deux cotés de la frontière belgo-luxembourgeoise. Pour rappel, l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules et la circulaire 43/2006 relative à l’utilisation d’un véhicule de société par un résident belge prévoyaient que tout résident belge utilisant, dans l’exercice de sa profession et accessoirement à titre privé un véhicule mis à disposition par son employeur luxembourgeois devait disposer d’une attestation émise, sur demande, par l’administration de la TVA belge. Il devait conserver cette attestation dans son véhicule, en cas de contrôle par les autorités de son pays de résidence.
Dans le plus grand...
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