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Par Guy Brandenbourger, associé GRC, PwC Luxembourg et Xavier Lisoir, directeur, PwC Luxembourg
Introduits dans le projet de loi 6543(1), les Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC) vont rapidement faire leur entrée sur le marché luxembourgeois. Le concept, nouveau, n’est pas encore tout à fait clair tant pour les candidats potentiels que pour leurs futurs clients.
Quel est l’objectif recherché avec la création des PSDC?
Pour appréhender correctement le concept de PSDC, il est important de rappeler que depuis 1986 le Grand-Duché de Luxembourg dispose d’un cadre légal qui autorise la dématérialisation à valeur probante pour les actes sous seing privé (art. 1334 du code civil) et les documents repris à...
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