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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion d’interpréter, pour la première fois, l’article 24 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité. L’affaire jugée par arrêt du 19 septembre 2013(1) est intéressante, car elle implique une banque luxembourgeoise qui était teneur de compte pour une société belge tombée en faillite.
Dans le litige qui est parvenu à occuper la juridiction européenne, une société de...
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