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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt, ce 26 septembre 2013, relatif à la problématique de la non-discrimination sur base de l’âge: dans le cadre d’un plan de pension, une entreprise peut-elle moduler le montant de ses contributions en fonction de l’âge des affiliés ou s’agit-il là d’une discrimination? C’est la première fois que la Cour était appelée à se prononcer sur cette question.
Une directive européenne 2000/78 a posé un cadre général pour lutter contre la discrimination liée à différents critères: la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et ce, notamment sur le plan des conditions de travail. Mais cette directive permet, sous certaines conditions, de justifier des différences de traitement...
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