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L’ABBL salue les conclusions des juristes du Conseil de l’Union européenne, lesquelles sont conformes aux réserves précédemment émises par notre association et notre Gouvernement.
Dans un avis daté du 6 septembre 2013, les services juridiques du Conseil de l’Union européenne estiment que la taxe sur les transactions financières (TTF), telle que envisagée par onze Etats membres de l’Union dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée, et dont les modalités sont définies dans une proposition de directive adoptée par la Commission européenne, (i) «dépasse la juridiction des Etats membres en matière de fiscalité» selon les normes internationales, (ii) «empiète sur les prérogatives des Etats membres non participants» au projet et (iii) est «discriminatoire et...
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