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Par Bruno Gasparotto, Arendt Medernach, Principal Baptiste Antoine, Arendt Medernach, Stagiaire
La facture a toujours occupé un rôle majeur dans les relations commerciales. C’est par le biais de ce document écrit qu’un créancier notifie à son cocontractant l’existence d’une créance sous-jacente à un contrat de livraison de biens ou de prestation de services qui les lie(1). En matière de taxe sur la valeur ajoutée, le rôle de la facture est d’autant plus important. En effet, l’application pratique du système TVA repose entièrement sur les factures, celles-ci conditionnant le droit à déduction des assujettis. Pour l’administration fiscale, la facture est par conséquent un instrument essentiel de contrôle. Ces considérations justifient toute l’importance...
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