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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercutions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de publier son Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne(1). Ce document constitue la pièce maîtresse du processus visant à évaluer la pertinence d’une intervention de la Commission européenne sur les marchés européens du crédit hypothécaire au logement. L'autre pièce essentielle de ce processus d'évaluation est une étude, financée par la Commission, sur le rapport coût-bénéfice d’une intégration plus poussée de ces marchés. Une...
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