L’industrie des fonds d’investissement est directement touchée par la directive sur les services financiers (DSI) à plusieurs égards (dans le cas, par exemple, où des sociétés de gestion d‘OPCVM offrent la gestion de portefeuilles individuels, où des gestionnaires de fonds collectifs offrent "accessoirement" des conseils de placement sous la DSI ou lorsque des parts de fonds sont distribuées via des intermédiaires).
En 2004, le CESR a reçu deux séries de mandats de la part de la Commission Européenne avec pour objectif d’émettre des conseils techniques concernant les diverses mesures d’implémentation de la directive MiFID. Le CESR a publié deux calls for evidence et une série de documents consultatifs demandant à tous les intéressés de présenter leurs commentaires...
|