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La "Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts" vise également les OPCVM pour autant que ces fonds investissent un certain pourcentage de leurs avoirs en produits générateurs d’intérêts.
L’agent payeur établi dans l’Union européenne se voit alors dans l’obligation de procéder à un échange d’informations du moment que l’investisseur est une personne physique, résidente d’un autre pays de l’UE. L’Autriche, la Belgique et le Luxembourg peuvent remplacer cet échange d’information par une retenue à la source de 15%. Un certain nombre de territoires dépendants et de pays tiers participent également à ce mécanisme (Suisse, Monaco, Liechtenstein, Antilles néerlandaises, Îles Anglo-Normandes,...
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