|
Les conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire Abbey National(1) ont été rendues publiques ce 8 septembre 2005. Cette affaire est cruciale pour l'industrie des organismes de placement collectif (OPC). Beaucoup espèrent que cette affaire apporte quelque peu de clarté et de consistance quant à l'étendue d'une exonération spécifique à la gestion d’OPC.
Un risque important subsiste néanmoins : si la Cour devait restreindre la portée de cette exonération, des commissions s'élevant à des centaines de millions d'euros pourraient soudainement être soumises à la TVA. Nonobstant le fait que la Place luxembourgeoise resterait plus épargnée que les autres pays de l’Union européenne grâce à ses faibles taux de TVA(2), le modèle organisationnel même du secteur pourrait être affecté...
|