Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets dactualité et lévolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible davoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le Comité des conglomérats financiers et le Comité consultatif bancaire viennent de présenter le 6 juillet 2004 des lignes directrices générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes des Etats-Unis dAmérique(1) et de la Suisse(2) sont susceptibles datteindre les objectifs de la surveillance complémentaire et de la surveillance consolidée définies en ce qui concerne les entités réglementées...
|