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Dans le cadre de ses efforts pour aider les pouvoirs publics à rationaliser leur dispositif fiscal, lOCDE a publié une série de recommandations destinées à parvenir à une interprétation commune de la façon dont sappliquent les conventions fiscales à des salariés ou administrateurs qui reçoivent une partie de leur rémunération sous forme doptions de souscription ou dachat dactions.
Depuis quelques années, les options de souscription ou dachat dactions tendent à représenter une part croissante des plans de rémunération des dirigeants de sociétés. Cela a suscité un débat animé sur les incitations, la prise de risques et le gouvernement dentreprise. Le recours aux options de souscription ou dachat dactions...
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