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Mensuel de octobre 2000 - La Place

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Gaz: Bruxelles ouvre des procédures d’infraction contre Luxembourg
La Commission européenne a ouvert, courant septembre, des procédures d’infraction contre quatre pays, dont le Luxembourg, accusés de ne pas avoir transposé la directive (loi) sur l’ouverture du marché européen du gaz à la concurrence, a-t-on appris mardi de source européenne. Outre le Luxembourg, des lettres de mise en demeure, première étape de la procédure pouvant aller jusqu’à la saisine de la Cour européenne de Justice, seront également adressées à la France, au Portugal et à l’Allemagne, a-t-on précisé de même source. Ces lettres ont été adressées aux gouvernements concernés début septembre. Ces pays avaient jusqu’au 10 août pour transposer, dans leur législation nationale, la directive européenne adoptée le 22 juin 1998 et qui impose que les...
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