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La CSSF a, par ailleurs, publié le 13 septembre une circulaire (2000/17) informant les banques et PSF de l’entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2000 sur l’indemnisation des investisseurs. Cette loi transpose la directive 97/9/CE.
La loi du 27 juillet impose à toutes les sociétés d’investissement et aux succursales luxembourgeoises d’entreprises d’investissement, ayant leur siège social hors de l’UE, de prévoir une protection minimale à leurs clients au cas où elles ne seraient pas en mesure d’honorer leurs engagements.
La participation à un système d’indemnisation des investisseurs, reconnu par la CSSF, est désormais une condition sine qua non de l’obtention de l’agrément.
Les banques sont quant à elles tenues de participer à un système d’indemnisation en...
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