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La loi du 8 juin 1999 publie au Mmorial A N 70
du 11 juin 1999 instaure deux vhicules juridiques nouveaux
devant permettre d’accueillir les promesses de pensions complmentaires
mises sur une base volontaire par des entreprises aussi bien luxembourgeoises
que trangres ou multinationales en faveur de leurs salaris.
Les sepcav et assep pourront toutefois galement recueillir l’pargne-pension
complmentaire constitue par les membres ou associes de
groupements ou associations de personnes, exerant par exemple des
professions librales et qui seront la fois cotisants et
bnficiaires du fonds de pension.
Deux approches ont...
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