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Aprs une longue gestation, la loi du 8 juin 1999 relative aux
rgimes complmentaires de pension a t adopte
dans une certaine prcipitation, au terme d’une srie d’amendements
dont les impacts sur le quotidien des travailleurs nous semblent avoir
parfois t sousestims. La nouvelle loi rpond
trois objectifs majeurs : offrir un cadre lgal aux rgimes
de retraites complmentaires, qui soit conforme aux exigences du
droit communautaire ; assurer le droit des salaris dans les rgimes
de pension interne ; et uniformiser la fiscalit applicable aux
rgimes de pension interne et aux rgimes de pension externe.
Nous...
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