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Mensuel de octobre 1999 - Télécommunications

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Le Projet de Loi a été déposé
Premiers pas législatifs pour la radio digitale terrestre
En dposant, le 30 juin dernier, le projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les mdias lectroniques, Jean-Claude Juncker a donn le signal de dpart de l’tablissement d’un cadre lgal pour le lancement de la radio digitale au Luxembourg. Pour autant, “la loi ne rgle cependant pas en dtail la mise en oeuvre de la radio numrique terrestre” comme tient le rappeler le lgislateur, qui, devant cette “matire nouvelle” envisage une approche “flexible” par la voie d’un rglement grand-ducal. Il n’empche que la machine semble dsormais bien lance et lors de sa dclaration gouvernementale la Chambre...
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