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Rglement d’ordre intrieur
La pratique de la rdaction d’un rglement d’ordre intrieur,
certes trs inhabituelle dans les socits (mme
si elle se rencontre frquemment dans les associations), permet
d’tablir une srie de rgles quant au fonctionnement
interne, de “rgles de vie” des organes de la socit,
de rgles de conduite importantes en matire juridiques entre
les associs et les organes de la socit.
Il n’est pas rare que l’on assigne au rglement d’ordre intrieur
un rle purement informatif: il fournit des renseignements sur les
pratiques quotidiennes d’une socit...
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