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Mensuel de octobre 1999 - La Place

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Nouvelle convention fiscale signée par le Canada et le Luxembourg
Bien que le Grand-Duch de Luxembourg soit inscrit dans un processus de ngociations visant toffer le nombre de ses conventions en vue d’viter les doubles impositions, il est intressant de remarquer qu’ l’heure actuelle, certaines conventions dj en vigueur font l’objet de rengociations. Ainsi, la signature de la nouvelle convention avec le Canada intervient aprs la signature des nouvelles conventions avec les Etats-Unis (1996) et la Sude (1998), alors que d’autres ngociations sont toujours en cours (France). Dans ce contexte, la nouvelle convention entre le Canada et le Grand-Duch de Luxembourg, en vue d’viter les doubles impositions et de...
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