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Deux ans aprs avoir dpos le projet de loi sur
la surveillance des marchs d’actifs financiers, le gouvernement
fait marche arrire toute et revoie compltement la teneur
du texte, jusque l fort controvers. Les autorits,
qui voulaient faire du Commissariat aux Bourse un tablissement
autonome avec un statut d’tablissement de droit public, se
sont finalement rsolues ne pas toucher ses statuts.
Pourquoi ce “statu quo” ? Le gouvernement mijote depuis quelque mois l’intention
de crer une “super autorit de surveillance” pour le secteur
financier. Ce projet est sur les rails, mais la transposition de la directive
sur les services financiers ne pouvait plus...
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