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Le premier ministre et ministre des Finances Jean-Claude Juncker a présenté en détail à la presse vendredi 27 septembre le projet de loi portant modification de certaines dispositions en matière d'impôts directs et indirects. Voici les grandes lignes tirées de l'exposé des motifs:
Abolition de l'impôt commercial communal sur le capital d'exploitation des entreprises
La suppression de l'impôt commercial communal (ICC) sur le capital d'exploitation engendrera au profit des entreprises une atténuation de la ponction fiscale sur les capitaux investis de l'ordre de LUF 2,6 milliards, dont la majeure partie affecte les établissements bancaires disposant de capitaux d'envergure.
Réduction du taux d'imposition du revenu des collectivités
L'ICC constitue une dépense d'exploitation...
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