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Mensuel de novembre 2022 - Economie / Banques

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Fiat gagne son recours contre la Commission : Une décision explosive de la CJUE
Par Oliver R. Hoor, Tax Partner, Head of Transfer Pricing and the German Desk, Atoz Tax Advisers (Taxand Luxembourg)   Le 8 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt concernant les recours introduits par Fiat Chrysler Finance Europe (anciennement Fiat Finance and Trade Ltd, FFT, C-885/19 P) et l’Irlande (C-898/19 P).   Par leurs recours respectifs, FFT et l’Irlande demandaient l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 24 septembre 2019, par lequel celui-ci rejetait leurs recours tendant à l’annulation de la décision de la Commission européenne du 21 octobre 2015 en matière d’aides d’État concernant Fiat (SA.38375).   La décision de la Commission européenne en matière...
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