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Mensuel de novembre 2020 - REGARDS

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Le nuage de DAC 6 sur la relation client
Par Me Jérôme BACH, Partner et Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour   Par le biais de la rubrique «Regards», nous avons voulu mettre en lumière les conséquences rencontrées en pratique par le fait d’une ou plusieurs modifications législatives, nationale ou communautaire, venant modifier les règles applicables à une ou plusieurs professions, respectivement altérer la relation établie avec la clientèle, existante ou à développer.   Ce premier numéro a pour volonté de revenir sur les conséquences de la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration(1) (la «Loi» ou «DAC 6»), notamment sur le lien et la relation qui nous unissent à nos clients présents et futurs.   DAC 6 vient s’inscrire...
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