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Le bail en l’état futur d’achèvement («BEFA») est une terminologie «abusive» issue de la pratique. Il est surtout utilisé pour les futurs immeubles de bureaux ou centres commerciaux et moins dans le secteur résidentiel. C’est en réalité une inspiration libre des dispositions du code civil sur la vente en l’état futur d’achèvement dont les spécificités sont (i) d’une part qu’il porte sur une chose qui n’existe pas au moment de sa conclusion et (ii) d’autre part qu’il repose sur une relation triangulaire:
1. un promoteur – vendeur – maître d’ouvrage
2. un investisseur – bailleur - acquéreur, et
3. un exploitant - occupant – locataire.
Les nouveaux projets immobiliers luxembourgeois qui sortent de terre ont généralement...
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