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A l’occasion des discussions parlementaires autour de la réforme de la pension de vieillesse, il a été question d’ouvrir les plans de pension aux non-salariés et d’étendre ces régimes complémentaires aux salariés qui n’en bénéficient pas encore. Mais comment procéder?
C’est l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la réforme de la pension légale qui évoque cette double préoccupation: «Parallèlement, un régime complémentaire en faveur des non-salariés et des salariés qui ne bénéficient pas encore d’un tel avantage de la part de leur employeur est mis à l’étude.» Ce qui rejoint d’ailleurs une revendication aussi bien des syndicats que des employeurs, tout au moins dans son principe. Par contre, les modalités d’application semblent diverger.
Quoi...
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